Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Le site Maison Joannie est édité par :
SAS Maude Le Nay
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 934 349 028
Siège social : 2, rue de Cunault, 49700 Doué-la-Fontaine, France
E-mail : contact@maisonjoannie.com
Directrice de la publication : Maude Le Nay
Ci-après dénommée « Maison Joannie ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison Joannie aux consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Maison Joannie se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des bijoux et créations joaillières.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et représentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison du rendu des écrans ou, le cas échéant, du caractère artisanal de certaines réalisations. Ces différences ne sauraient toutefois affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les informations relatives notamment aux matériaux, dimensions, caractéristiques, fabrication et entretien sont précisées sur les fiches produits lorsque celles-ci sont applicables.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Maison Joannie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation définitive.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation de celle-ci.
Maison Joannie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement proposées sur le site. Maison Joannie n’a pas accès aux données bancaires confidentielles nécessaires au traitement du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones desservies, les modalités, les frais ainsi que les délais de livraison applicables sont indiqués sur le site et/ou au moment de la commande.
Maison Joannie s’engage à livrer les produits dans le délai annoncé au client lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison.
Les modalités détaillées relatives à l’expédition et à la livraison figurent dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Joannie de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf prise en charge expressément annoncée par Maison Joannie ou lorsque le retour résulte d’une erreur imputable au vendeur ou d'un produit non conforme, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Les modalités détaillées de retour figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
9. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Joannie rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, le cas échéant.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais.
Maison Joannie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Joannie bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter Maison Joannie à l’adresse :
Maison Joannie indiquera au client les modalités de prise en charge applicables conformément à ses droits légaux.
11. Responsabilité
Maison Joannie est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de Maison Joannie ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les produits doivent être utilisés et entretenus conformément à leur destination et, le cas échéant, aux recommandations d’entretien communiquées par Maison Joannie.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Maison Joannie, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, identité visuelle, logos, dessins, modèles et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site Maison Joannie.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître notamment les catégories de données traitées, les finalités des traitements et les modalités d’exercice de ses droits.
14. Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Maison Joannie afin de rechercher une solution amiable :
Conformément au Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Maison Joannie, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Joannie et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Maison Joannie seront renseignées ici avant l’ouverture du site aux ventes.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Joannie afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.